1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre NumBuy (ci-après « la Plateforme ») et ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de produits digitaux et de packs de produits digitaux disponibles sur la plateforme. Elles définissent les droits et obligations de chacune des parties.
2. Produits et Services
NumBuy propose à la vente des produits digitaux tels que des fichiers, modèles, templates, logiciels, packs graphiques, et autres produits téléchargeables à usage professionnel ou personnel. Les produits sont vendus en licence d’utilisation. Le Client acquiert un droit d’usage non-exclusif et non-transférable sur les produits achetés.
3. Commande
Toute commande sur NumBuy vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le processus de commande est le suivant :
- Sélection des produits par le Client
- Validation du panier
- Identification du Client ou création d’un compte
- Paiement sécurisé via les options proposées
- Confirmation de la commande par email avec lien de téléchargement.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en devises locales (FCFA ou autres devises selon le pays du Client) et incluent toutes les taxes applicables. NumBuy se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue immédiatement à la commande via les processeurs de paiement sécurisés intégrés sur la plateforme. NumBuy utilise des solutions de paiement reconnues pour assurer la sécurité des transactions (PayPal, cartes de crédit, et autres systèmes adaptés aux pays africains via la solution recommandée par NumBuy). Les informations bancaires ne sont en aucun cas conservées par NumBuy.
6. Livraison
Les produits digitaux achetés sont immédiatement accessibles par téléchargement une fois le paiement validé. Le Client recevra un email contenant le lien de téléchargement du produit commandé. Ce lien est valable pour un temps limité et pour un nombre de téléchargements restreint, conformément à la politique de NumBuy.
7. Droit de rétractation
En vertu de la législation en vigueur concernant les biens digitaux, le Client accepte de renoncer à son droit de rétractation une fois le produit téléchargé. Aucun remboursement ne sera effectué après la livraison du produit sauf en cas de défaut prouvé du fichier (fichier corrompu ou inutilisable).
8. Utilisation des Produits
Le Client s’engage à respecter les conditions d’utilisation des produits digitaux achetés. Les produits sont destinés à un usage personnel ou commercial, selon les termes du produit, et ne peuvent être revendus, redistribués ou partagés sans l’accord explicite de NumBuy.
9. Propriété intellectuelle
Tous les produits disponibles sur NumBuy sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. NumBuy et/ou ses partenaires restent les propriétaires exclusifs des droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits vendus. Toute reproduction ou redistribution non autorisée constitue une violation des droits d’auteur et sera poursuivie en justice.
10. Garantie
NumBuy s’engage à fournir des produits digitaux conformes à la description fournie sur le site. En cas de défaut du produit ou de fichier corrompu, le Client devra contacter NumBuy dans un délai de 7 jours à compter de l’achat pour obtenir une solution ou un remplacement. NumBuy ne pourra être tenu responsable de l’incompatibilité du produit avec un logiciel ou un matériel spécifique non mentionné dans les prérequis techniques.
11. Responsabilité
NumBuy ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation inappropriée des produits digitaux. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les produits sont conformes à ses besoins avant l’achat. NumBuy décline également toute responsabilité en cas de perte de données après le téléchargement.
12. Compte Client
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’accès à son compte. Toute activité effectuée sur son compte est réputée avoir été effectuée par le Client lui-même. NumBuy se réserve le droit de suspendre ou de fermer un compte en cas de violation des CGV.
13. Protection des données personnelles
NumBuy respecte les lois en vigueur concernant la protection des données personnelles. Les informations collectées lors des transactions sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles ne seront jamais utilisées à des fins commerciales ou partagées avec des tiers sans l’autorisation du Client, sauf dans le cadre de l’exécution des services commandés.
14. Modification des CGV
NumBuy se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la législation en vigueur dans les pays où NumBuy exerce. En cas de litige, et à défaut d’accord à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du siège social de NumBuy.
